1. Objet

1.1 Parties concernées

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommée “les conditions générales”) constituent la relation contractuelle entre : 

• La Société “Location de piscine et Conciergerie”, représentée par Amel ABBOU exerçant en son nom propre sous le régime de l’Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 260 rue du Mas de Negre – 34070 Montpellier, n°SIREN 85135428200010 (ci-après dénommé “le Gestionnaire”);
• Tout utilisateur du site (https://locationpiscineconciergerie.com) (ci-après désigné “la Plateforme”), ci-après dénommé “l’Utilisateur”.

La Plateforme “Location de piscine et Conciergerie” a pour objectif de faciliter la mise en relation entre les propriétaires légitimes de piscines privées (ci-après désignés “Hôtes”) ainsi que les particuliers exprimant la volonté de procéder à la location d’une piscine ou d’une villa durant une période déterminée (les “Locataires”). 

Il est précisé que le Gestionnaire de la Plateforme agit uniquement en qualité d’intermédiaire, exclusivement dédié à la mise en relation entre les Hôtes et les Locataires, n’étant pas partie intégrante du contrat établi entre lesdites parties.

Le Gestionnaire n’assume aucune responsabilité en cas de non-respect des obligations découlant de la relation contractuelle entre le Locataire et l’Hôte.

1.2 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant ou en utilisant la Plateforme de location de piscines entre particuliers, chaque Locataire et Utilisateur acceptent de se conformer aux présentes Conditions Générales. En cas de désaccord ou de refus de se conformer à ces conditions, les Utilisateurs et Locataires sont expressément invités à s’abstenir d’utiliser la Plateforme. 

2. Définitions

Les “Hôtes”: Désignent les propriétaires légitimes de piscines privées qui mettent leur bien en location par l’intermédiaire de LPC.

Les “Utilisateurs”: Le terme “Utilisateur” englobe toute personne qui utilise la Plateforme de location de piscines entre particuliers. Les Utilisateurs peuvent créer un compte, effectuer des réservations, et interagir avec la plateforme.

Les “Locataires” : Correspondent aux Utilisateurs qui souhaitent louer une piscine mise à disposition sur la Plateforme. Les Locataires sont tenus de respecter les règles établies par les Hôtes, de prendre soin des installations, et de procéder aux paiements conformément aux modalités définies par les présentes conditions générales.

Le “Gestionnaire” : Fait référence à l’entité ou à la personne physique responsable de la gestion et de l’administration de la Plateforme de location de piscines entre particuliers. Le Gestionnaire intervient en tant qu’intermédiaire neutre entre les Hôtes et les Locataires, facilitant les transactions et assurant le bon fonctionnement de la Plateforme. 

La “Plateforme” : Désigne le site web qui offre les services de location de piscines entre particuliers. C’est l’espace virtuel où les Utilisateurs accèdent au site, où les Locataires effectuent des réservations, et où les transactions sont facilitées par le Gestionnaire.

Le “Compte” : Représente le profil individuel créé par chaque Utilisateur sur la Plateforme. Il contient des informations personnelles, l’historique des réservations (pour les Locataires), et d’autres informations pertinentes liées à l’utilisation de la Plateforme. Chaque Utilisateur doit avoir un compte pour accéder aux fonctionnalités complètes de la Plateforme.

3. Description du Service

La plateforme permet aux Utilisateurs de procéder à la location de piscines privées appartenant à des particuliers via des annonces publiées sur la Plateforme. 

Les locations de piscines privées s’effectuent à la journée , à la nuitée ou à la semaine.

La publication d’annonces accessibles à tous les Utilisateurs de la Plateforme est exclusivement réservée au Gestionnaire. 

Ainsi, lorsqu’un propriétaire légitime d’une piscine privée souhaite déposer une annonce sur la Plateforme, ce dernier devra impérativement prendre contact avec le Gestionnaire à l’adresse mail suivante [ou] par téléphone : piscinelpc@gmail.com  [ou] 06.61.73.10.94.

4. Condition d’utilisation du service

4.1 Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’inscrire et créer un compte.

• Inscription : En créant un compte sur la Plateforme de location de piscine entre particuliers, les Utilisateurs acceptent de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur l’inscription. Les Utilisateurs s’engagent à maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion, y compris leur mot de passe.
• Responsabilité du compte : Les Utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sur leur compte. En cas d’utilisation non autorisée de leur compte ou de toute violation de sécurité, les Utilisateurs s’engagent à en informer le Gestionnaire dans les plus brefs délais à l’adresse mail suivante [ou] par téléphone : piscinelpc@gmail.com  [ou] 06.61.73.10.94.
• Informations personnelles : Les informations personnelles collectées lors de la création du compte seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les Utilisateurs consentent à la collecte, à l’utilisation et au stockage de ces informations conformément à ces conditions.
• Authenticité des données : Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils fournissent lors de la création du compte sont exactes, actuelles et complètes. Les Utilisateurs acceptent de mettre à jour rapidement ces informations en cas de changement.
• Comptes frauduleux : La création de comptes falsifiés, frauduleux ou multiples est strictement interdite. Le Gestionnaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte suspecté de violation de cette clause.
• Utilisation personnelle : Chaque compte est strictement personnel. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas le partager, le transférer ou le céder à un tiers sans notre autorisation expresse du Gestionnaire de la Plateforme.
• Fermeture de compte : Les Utilisateurs ont la possibilité de fermer leur compte à tout moment. En cas de fermeture, toutes les informations liées au compte seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
• Utilisation légitime : Les Utilisateurs s’engagent à utiliser leur compte de manière légale, éthique et conforme aux présentes Conditions Générales. Toute utilisation contraire à ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.
• Accès réservé aux majeurs : Les utilisateurs doivent être majeurs pour créer un compte sur notre Plateforme. En créant un compte, vous confirmez que vous avez l’âge légal requis.
• Modifications des informations : Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour des informations de leur compte en cas de changement. Le Gestionnaire ne serait tenu comme responsable des conséquences résultant de l’omission de mise à jour de ces informations.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations de son compte.

4.2. Utilisation de la Plateforme

Avant d’utiliser la plateforme, chaque Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour mentionnées au paragraphe 4.1 des présentes Conditions Générales.

Chaque Utilisateur a la possibilité de parcourir les annonces de piscines disponibles, utiliser les filtres de recherche et contacter le Gestionnaire de la plateforme pour discuter des détails et effectuer des réservations via le formulaire ci-joint.

En tant qu’Hôte, seul le Gestionnaire a la possibilité de publier vos annonces. 

Toute communication sur la Plateforme doit être respectueuse et conforme aux normes éthiques. Les Utilisateurs s’engagent à éviter tout langage offensant, discriminatoire ou illégal.

Les transactions financières, y compris les paiements de location de piscine, sont effectuées en ligne via les méthodes de paiement spécifiées au paragraphe 7 des présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs acceptent les frais de service qui peuvent être appliqués.

5. Réservation

5.1 Modalités

Le processus de réservation sur la Plateforme de location de piscines entre particuliers est conçu pour garantir une expérience transparente et efficace. 

Les Utilisateurs doivent suivre les étapes définies par la Plateforme pour effectuer une réservation.

Chaque réservation est précédée de l’approbation du Gestionnaire.

Lorsque la réservation est validée, l’acompte sera directement encaissé par le Gestionnaire. En cas de refus, le Gestionnaire en informera le Locataire par retour de mail. 

Les détails complets de la réservation, y compris les coordonnées de l’Hôte et les informations sur la piscine, seront accessibles après la validation de la réservation par le Gestionnaire. 

5.2 Durée des locations

La durée de location de la piscine est définie à la journée, à la nuitée ou à la semaine selon chaque bien. Les Locataires s’engagent à respecter scrupuleusement les horaires définis afin de permettre au Gestionnaire de gérer efficacement les réservations et d’assurer un service de qualité.

Toute extension de la durée de location doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Gestionnaire et est soumise à la disponibilité de la piscine. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour toute extension de la durée de location, conformément aux tarifs convenus entre les parties.

En cas de non-respect des horaires de location convenus sans accord préalable du Gestionnaire, des frais additionnels peuvent être facturés au Locataire.

Le Locataire est tenu de libérer les lieux à l’heure convenue. Tout dépassement non autorisé peut entraîner des pénalités financières. En cas de nécessité d’une prolongation de la durée de location, le Locataire doit en informer le Gestionnaire au plus tard 4 heures avant la fin initialement prévue de la location.

6. Conditions de Location

Les Hôtes proposant leur piscine à la location garantissent qu’ils ont le droit de le faire et respectent toutes les lois locales et réglementations.

Les Utilisateurs louant une piscine s’engagent à respecter les règles établies par le propriétaire de la piscine et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité et celle des autres.

Le Locataire a la possibilité de louer une piscine à la journée, à la nuitée ou à la semaine avec des tarifs spécifiés sur le Site.

La location est gratuite pour les enfants de moins de 3 ans, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité valide en cas de demande.

7. Conditions de paiement

Lors de la réservation d’une piscine via la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à effectuer le paiement d’un acompte, dont le montant est spécifié lors de la procédure de réservation. Cette somme constitue une partie du coût total de la location et est perçue par la Plateforme afin de garantir la réservation.

Le paiement final du montant total convenu pour la location de la piscine doit être réglé directement au Propriétaire au début de la période de location. La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour la collecte de l’acompte et ne conserve pas de fonds au-delà de cette transaction initiale.

Les modes de paiement acceptés pour l’acompte sur la Plateforme comprennent la carte bancaire et PayPal. Les détails sur le paiement final, y compris les méthodes acceptées, seront communiqués par l’Hôte et relèvent de sa responsabilité.

Tout dépassement du nombre de personnes spécifié lors de la réservation sera soumis à une facturation supplémentaire au tarif en vigueur.

Toute facturation relative à la location de la piscine, y compris les frais supplémentaires convenus entre le Locataire et l’Hôte, sera émise par le gestionnaire (LPC) directement.

La Plateforme est responsable des transactions financières entre le Locataire et l’Hôte au-delà de la collecte de l’acompte. Tout litige ou problème lié au paiement final doit être résolu directement entre les parties concernées (le locataire et le gestionnaire LPC)  sans l’intervention de l’hôte.

Pour les journées piscines , En cas d’annulation de la réservation en deçà des 96h heures précédant la date de début de la location, l’acompte ne sera pas remboursé. 

En cas d’annulation dans les délais stipulés dans le paragraphe 9 des présentes Conditions générales, le remboursement de l’acompte sera effectué conformément aux modalités de paiement initialement choisies par le Locataire.

Pour les nuitées et locations de villa à la semaine , tout acompte sera conservé en cas d’annulation.

8. Utilisation de codes promotionnels

Des codes promotionnels d’une durée limitée incluant des réductions de tarifs peuvent être proposés de manière ponctuelle sur la Plateforme. 

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Un seul code promo peut être utilisé par réservation. En cas de pluralité de codes, l’Utilisateur doit choisir celle qui convient le mieux à ses besoins.

Les codes promotionnels sont valides uniquement pendant les dates spécifiées dans l’offre promotionnelle. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la réservation correspond aux dates mentionnées pour bénéficier de l’offre.

L’Utilisateur reconnaît que l’application des offres promotionnelles dépend de sa stricte conformité aux conditions énoncées. Si les conditions ne sont pas respectées, le code promo ne sera pas appliqué lors de la réservation.

Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions de chaque offre promotionnelle avant d’effectuer une réservation. Tout manquement aux conditions spécifiées dans l’offre relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Le Gestionnaire de la plateforme ne peut être tenu responsable si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d’une offre promotionnelle et ne peut garantir l’application de la réduction ou de l’avantage lié à ladite offre.

9. Annulation et remboursement

9.1 Cas général

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 96 heures précédant la date de début de la location de la piscine (pour les locations à la journée seulement) . 

Pour les locations à la journée seulement, en cas d’annulation effectuée dans les délais spécifiés ci-dessus, le Locataire aura droit au remboursement de l’acompte versé. Le remboursement sera effectué conformément aux modalités de paiement initialement utilisées par l’Utilisateur.

Le Locataire doit informer le Gestionnaire de la Plateforme de son intention d’annuler la réservation dans le délai imparti. Pour ce faire, il peut utiliser les fonctionnalités prévues à cet effet sur la Plateforme ou contacter directement le Gestionnaire à l’adresse mail suivante : piscinelpc@gmail.com.

En cas d’annulation survenant en deçà des 96 heures précédant la date de début de la réservation, l’acompte ne sera pas remboursé. L’Utilisateur est tenu d’honorer les termes de la réservation, et aucun remboursement ne sera accordé passé ce délai.

Le Client s’engage à signaler tout retard éventuel dans son arrivée à la piscine. En cas de retard non signalé, une pénalité pourra être mise en place par le Gestionnaire.

La durée de location prévue ne sera pas automatiquement étendue en cas de retard. (A titre d’exemple, si l’arrivée est prévue à 11h30 au lieu de 11h, le départ ne sera pas reporté à 18h30, sauf accord préalable avec le Propriétaire de la piscine sur place).

Pour toute demande de modification de la réservation dans les délais impartis, l’Utilisateur doit contacter le Gestionnaire afin d’évaluer la faisabilité et les implications financières éventuelles.

9.2 Conditions météorologiques défavorables

En cas de conditions météorologiques défavorables et constatées en temps réel et sur place (pluie, orages, fortes rafales de vent, tempête), le Locataire aura la possibilité d’annuler une réservation en deçà du délai standard de 96 heures. Cette mesure exceptionnelle vise à assurer la sécurité des Utilisateurs et la préservation des biens loués, notamment des piscines.

Le Locataire devra fournir un justificatif adéquat, tel que des alertes météorologiques officielles ou tout autre document pertinent, pour bénéficier de cette option d’annulation exceptionnelle. En cas d’annulation dans ces circonstances, le gestionnaire pourra proposer de décaler les horaires (si les prévisions métrologiques prévoient une amélioration) par exemple 12h-19h au lieu de 11h-18h) ou de reporter la journée piscine à un autre jour. 

Il est recommandé aux Utilisateurs de surveiller attentivement les conditions météorologiques et d’annuler la réservation dès que possible en cas de prévisions défavorables. Le Gestionnaire se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires pour valider une annulation basée sur des conditions météorologiques.

9.3 Force majeure

En cas de survenance de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties, constituant un cas de force majeure telles que le décès ou l’hospitalisation d’un membre de la famille directe (conjoint, enfants, parents), le Locataire pourra être exempté des conditions d’annulation standard définies au paragraphe 9.1.

Pour bénéficier de cette exemption, le Locataire doit fournir un justificatif valable de la situation de force majeure, tel qu’un certificat de décès ou un document médical attestant de l’hospitalisation. Ce justificatif doit être présenté dans les plus brefs délais, idéalement dès que la situation le permet.

Bien que la clause générale d’annulation soit fixée à 96 heures avant la réservation, en cas de force majeure, le Locataire peut présenter son justificatif même après ce délai, et le remboursement de l’acompte sera examiné au cas par cas par le Gestionnaire.

La décision d’accorder ou non le remboursement de l’acompte en cas de force majeure relève de la discrétion du Gestionnaire. Le Gestionnaire prendra en considération la validité du justificatif fourni et l’impact réel de la situation sur la capacité du Locataire à honorer sa réservation.

L’Utilisateur doit informer le Gestionnaire dès que possible en cas de force majeure et fournir les documents justificatifs requis. La communication peut se faire par le biais de la plateforme ou par les moyens de contact spécifiés par le Gestionnaire.

10. Assurance obligatoire

L’Utilisateur s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant tout dommage éventuel causé pendant la période de location de la piscine. Cette assurance doit être suffisante pour répondre aux coûts potentiels de réparation ou de remplacement des biens endommagés.

Chaque Hôte s’engage à être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en tant que loueur de piscine. Cette assurance doit être adéquate pour couvrir tout risque lié à la location de la piscine, y compris les dommages causés par l’Utilisateur ou tout tiers autorisé.

Avant chaque location, le Locataire et l’Hôte doivent s’assurer que leurs assurances respectives sont en cours de validité et couvrent adéquatement les conditions de la location. En cas de non-conformité ou d’absence d’assurance, la location ne pourra être effectuée.

Chaque partie reconnaît que la responsabilité en matière d’assurance incombe individuellement aux Locataires et aux Hôtes. La Plateforme ne fournit aucune assurance pour les biens loués et ne peut être tenue responsable des coûts résultant de l’absence d’une couverture d’assurance appropriée.

Sur demande, le Locataire et l’Hôte s’engagent à fournir une preuve d’assurance valide à l’autre partie et à la Plateforme, démontrant ainsi leur conformité avec les obligations d’assurance stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11. Accès aux piscines louées

11.1 Etat des lieux à l’entrée

Lors de l’entrée dans la piscine louée, le Locataire est tenu de remettre à l’Hôte la somme de 100€ en espèces ou par chèque à titre de caution et de présenter une pièce d’identité à ce dernier s’il en fait la demande. Ce montant sera conservé par l’Hôte pendant toute la durée de la location.

L’Hôte et le Locataire s’engagent à effectuer conjointement un état des lieux détaillé de la piscine et de ses installations. Cet état des lieux sera consigné par écrit et inclura la description de l’état général, des équipements, et de toute particularité pertinente.

Les deux parties reconnaissent et acceptent le contenu de l’état des lieux initial en le signant conjointement. Tout désaccord sur l’état initial doit être résolu avant le début de la période de location.

Si des dommages sont constatés lors de l’état des lieux initial, les parties conviendront des mesures correctives nécessaires et des éventuelles responsabilités financières. Ces accords seront également consignés par écrit et signés par les deux parties.

11.2 Etat des lieux à la sortie

À la fin de la période de location, un nouvel état des lieux sera effectué. Les mêmes principes s’appliqueront, et les parties (l’Hôte et le Locataire) s’engagent à coopérer pour évaluer toute altération de l’état initial de la piscine et de ses équipements.

A l’issue de l’état des lieux de sortie, la caution sera restituée au Locataire si aucun dommage n’a été constaté. En cas de dommages nécessitant des réparations ou de remplacement, le montant correspondant sera déduit de la caution, et le solde sera restitué au Locataire.

Les Hôtes et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent le contenu de l’état des lieux à la sortie en le signant conjointement. Tout désaccord sur l’état à la sortie doit être résolu de manière satisfaisante avant la clôture de la location.

Pour renforcer la documentation de l’état des lieux, les parties peuvent prendre des photographies détaillées avant et après la période de location. Ces photographies peuvent être utilisées comme preuves en cas de litige.

12. Règles à respecter au sein des piscines louées

12.1 Respect du voisinage

Les Locataires et toutes les personnes les accompagnant sont tenus de respecter la tranquillité du voisinage pendant l’utilisation de la piscine louée. Tout comportement bruyant susceptible de perturber l’environnement paisible des lieux est interdit. En cas de non-respect du voisinage, le Gestionnaire se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation immédiate de la location sans remboursement

12.2 Accès au logement 

Les Locataires s’engagent à respecter strictement les indications fournies par  l’Hôte concernant les zones auxquelles ils ont le droit d’accéder lors de la location de la piscine. Il est expressément interdit aux Utilisateurs d’entrer dans des espaces non autorisés.

Les Hôtes indiqueront clairement les zones autorisées d’accès, notamment lors de l’entrée dans les lieux. Cette mesure vise à garantir la sécurité des Utilisateurs, en particulier des enfants, et à éviter tout incident ou accident potentiel. Les Utilisateurs s’engagent à suivre ces directives pour assurer une expérience de location de piscine sûre et agréable.

En cas de non-respect des zones d’accès, le Gestionnaire se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation immédiate de la location sans remboursement.

12.3 Volume sonore approprié 

Chaque Locataire doit s’assurer que le niveau sonore de la musique et des conversations reste modéré en respectant les heures de tranquillité. 

12.4 Respect des règles de stationnement 

Chaque Locataire doit utiliser les places de stationnement désignées près des logements où se situent les piscines. Un stationnement responsable garantit une circulation fluide et évite tout inconvénient pour les résidents.

12.5 Surveillance des Enfants 

Chaque Locataire est tenu de surveiller en permanence leurs enfants pendant leur présence près de la piscine. Il est obligatoire pour les enfants de porter des brassards ou tout autre dispositif de flottaison approprié, conformément aux normes de sécurité.

12.6 Interdiction de courir près des piscines 

Pour éviter tout accident, il est strictement interdit de courir près des piscines. En tant que Locataire, veillez à informer vos enfants et à observer cette règle pour garantir la sécurité de tous les utilisateurs.

12.7 Insectes et feuilles

Le Gestionnaire de la plateforme n’est pas responsable des insectes ou des feuilles ou de tout autre phénomène naturel qui peuvent être présents dans les piscines ou à proximité. Les propriétaires fourniront le matériel adapté afin de pouvoir les retirer (épuisette ou autre objet adéquat).

12.8 Signalement des Piscines Impropres à l’Usage

En cas de constatation d’une piscine impropre à l’usage (eau trouble, problèmes d’entretien, etc.), les Locataires doivent informer immédiatement le Gestionnaire. Le Locataire a également la possibilité de le signaler lors de l’état des lieux effectué à l’entrée des piscines louées.

13. Exclusivité de la Plateforme

Afin de garantir la transparence, la sécurité et le bon fonctionnement du Service, il est strictement interdit aux Utilisateurs de conclure des transactions avec les Hôtes , y compris les réservations de piscines, en dehors de la Plateforme.

Les Hôtes et les Utilisateurs acceptent de respecter cette exigence de manière rigoureuse et s’engagent à ne pas contourner la Plateforme pour effectuer des paiements ou des réservations directes en dehors du processus établi par celle-ci.

Tout manquement à cette disposition peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

Les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme n’est pas responsable des transactions effectuées en dehors de son cadre et ne peut garantir la sécurité et la conformité aux présentes Conditions Générales d’Utilisation dans de tels cas.

14. Durée d’application

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès l’acceptation par l’Utilisateur, que ce soit lors de l’inscription sur la Plateforme ou lors de l’utilisation continue des services proposés.

Les Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur tout au long de la période d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification avant que celle-ci ne prenne effet, conformément à au paragraphe 16 des présentes Conditions Générales.

Les obligations et engagements mentionnés dans ces Conditions Générales d’Utilisation continueront à s’appliquer même en cas de résiliation ou de suspension du compte utilisateur.

Les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles demeurent en vigueur même après la cessation de l’utilisation de la Plateforme.

L’utilisation continue de la Plateforme après la notification des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation de ces modifications par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ont le droit de résilier leur compte utilisateur et de cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. Cependant, les dispositions relatives à la confidentialité, à la protection des données et aux transactions antérieures demeureront en vigueur.

15. Propriété Intellectuelle

Les Utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur leur contenu. En soumettant du contenu sur le Site, les Utilisateurs accordent une licence d’utilisation limitée au Site.

Le Gestionnaire garantit que les contenus présents sur la Plateforme ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui. 

Tout Utilisateur peut signaler toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme en contactant le Gestionnaire, qui s’engage à enquêter sur de telles réclamations et à prendre les mesures appropriées.

16. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

En cas de modification des présentes Conditions Générales, les Utilisateurs seront informés de ces changements par le biais de notifications sur la plateforme ou par tout autre moyen jugé approprié. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les modifications des présentes Conditions Générales prendront effet à la date indiquée dans la notification ou, en l’absence d’une date spécifique, dès leur publication sur la plateforme. L’utilisation continue de la plateforme après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue l’acceptation tacite des Utilisateurs de ces nouvelles conditions.

Les Utilisateurs ont le droit de refuser les modifications des Conditions Générales d’Utilisation en cessant d’utiliser la plateforme. Cependant, cette action entraînera la résiliation de leur compte.

17. Loi applicable et juridictions compétentes 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l’utilisation de la Plateforme sera régi par ces lois, indépendamment des conflits de principes.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux juridictions compétentes situées à MONTPELLIER, sauf disposition contraire imposée par la loi.

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable par le biais d’une médiation. Pour ce faire, la partie lésée notifie à l’autre partie son intention de recourir à la médiation en précisant la nature du litige.

Les parties conviennent de choisir un médiateur impartial et indépendant, dont la nomination sera acceptée mutuellement. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix du médiateur, la nomination sera effectuée conformément aux règles de médiation en vigueur en France.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur considéré comme un consommateur a la possibilité de soumettre tout différend à une médiation de la consommation, sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l’adresse internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.

Le recours à la médiation n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes, si la médiation ne permet pas de résoudre le litige ou si l’une des parties décide de ne pas participer à la médiation.